Gestion

Conformité

Le coffre de chaque bien, le registre des mandats et les fiches de police. Cadre au 21 novembre 2026 : loi Le Meur, taxe de séjour, loi Hoguet (application aux conciergeries à faire valider par un juriste).

Biens en règle

19 / 44

Aucun point ouvert dans le coffre

Sans numéro d'enregistrement

7

Jusqu'à 10 000 € d'amende par annonce

DPE F ou G

8

Classe D exigée en 2034

Fiches de police au coffre

136

Prochaine purge automatique le 8 mars

BienEnregistrementDPEClassementAssurancePiscineSyndicPlafond 120 j
Appartement SignatureBandolà déclarerclasse Dnon classé15 déc.sans objetà informerrésidence secondaire
T3 Villa MarineSaint-Mandrier-sur-Mer83153000206EFclasse Cnon classé12 avr.sans objetà informerrésidence secondaire
T4 Les VoilesSix-Fours-les-Plages83129000900CKclasse D3 étoiles9 juinsans objetà informerrésidence secondaire
T3 AzurSaint-Mandrier-sur-Mer83153000293DMclasse Dnon classé13 nov.attestationà informerrésidence secondaire
Mas des RestanquesSanary-sur-Merà déclarerclasse Fnon classé12 marsattestationsans objetrésidence secondaire
Villa Rocher BlancSix-Fours-les-Plagesà déclarerclasse Dnon classé28 oct.attestationsans objetrésidence secondaire
T4 Grand LargeLa Seyne-sur-Merà déclarerclasse E3 étoiles1 oct.sans objetà informerrésidence secondaire
Bastide du CastelletBandol83009000440DMclasse Enon classé19 janv.manquantesans objet126 / 120 nuits
Studio CorailBandol83009000629GTclasse Cnon classé13 janv.sans objetà informerrésidence secondaire
Maison des RempartsSaint-Cyr-sur-Mer83112000495EFclasse Cnon classé15 nov.sans objetsans objetrésidence secondaire
T4 Les Voiles · PierredonSanary-sur-Mer83123000266BXclasse Fnon classé5 févr.sans objetà informer126 / 120 nuits
Villa Les LecquesSanary-sur-Mer83123000578ABclasse F3 étoiles14 maiattestationsans objetrésidence secondaire
T2 Les OliviersBandol83009000751CKclasse E4 étoiles29 avr.attestationà informerrésidence secondaire
Villa Les Lecques · Saint-Jean du VarToulon83137000948EFclasse Cnon classé6 oct.attestationsans objet140 / 120 nuits
T2 La Pinède · Les SablettesLa Seyne-sur-Merà déclarerclasse B5 étoiles24 janv.attestationà informerrésidence secondaire
T3 Les RestanquesSix-Fours-les-Plagesà déclarerclasse Enon classé16 sept.sans objetinformérésidence secondaire
Villa Les Lecques · PierredonSanary-sur-Mer83123000555GTclasse Fnon classé14 janv.attestationsans objet137 / 120 nuits
T2 Écume · Le centreBandol83009000641CKclasse Fnon classé18 juil.attestationinformérésidence secondaire
T3 Le LidoSaint-Cyr-sur-Mer83112000521CKclasse Enon classé5 déc.sans objetinformérésidence secondaire
T2 Bleu LavandeBandol83009000205BXclasse Fnon classé27 juil.sans objetà informerrésidence secondaire
Villa Calypso · Haute villeToulon83137000989GTclasse Dnon classé8 févr.manquantesans objet138 / 120 nuits
Studio Corail · Le CrosSix-Fours-les-Plages83129000179CKclasse Fnon classé3 juil.sans objetinformérésidence secondaire
Maison Sainte-AnneBandolà déclarerclasse D3 étoiles19 oct.attestationsans objetrésidence secondaire
Studio CalanqueToulon83137000941DMclasse Fnon classé8 juil.sans objetinformérésidence secondaire
T3 Les Restanques · Les LônesSix-Fours-les-Plages83129000264ABclasse Dnon classé11 déc.attestationinformérésidence secondaire
Appartement BaliSanary-sur-Mer83123000231BXclasse Cnon classé31 marsattestationsans objetrésidence secondaire
T3 Villa Marine · Les EngraviersBandol83009000468DMclasse C3 étoiles24 avr.sans objetinformérésidence secondaire
T2 ÉcumeSix-Fours-les-Plages83129000845GTclasse Enon classé24 aoûtattestationinformérésidence secondaire
T3 HorizonSaint-Mandrier-sur-Mer83153000644DMclasse D2 étoiles12 janv.sans objetinformérésidence secondaire
Villa Rocher Blanc · La GorguetteSanary-sur-Mer83123000132ABclasse Dnon classé18 aoûtattestationsans objetrésidence secondaire
T4 Les Voiles · Saint-Jean du VarToulon83137000433EFclasse Cnon classé5 nov.attestationinformérésidence secondaire
Bastide du Castellet · Les Terrasses du GolfBandol83009000313GTclasse E3 étoiles28 juil.attestationsans objetrésidence secondaire
T4 Les CyprèsSanary-sur-Mer83123000555GTclasse Dnon classé3 juil.sans objetinformérésidence secondaire
Villa Rocher Blanc · Le CrosSix-Fours-les-Plages83129000344DMclasse Dnon classé28 sept.attestationsans objetrésidence secondaire
Bastide du Castellet · Les LecquesSaint-Cyr-sur-Mer83112000506ABclasse Bnon classé18 déc.attestationsans objetrésidence secondaire
Studio Corail · Le centreBandol83009000810GTclasse Enon classé19 maisans objetinformérésidence secondaire
T2 La Pinède · Le centreBandol83009000511EFclasse Dnon classé7 juil.sans objetinformérésidence secondaire
Mas des Restanques · BeaucoursSanary-sur-Mer83123000273GTclasse Cnon classé4 sept.attestationsans objetrésidence secondaire
T4 Les Cyprès · Les Terrasses du GolfBandol83009000449DMclasse E2 étoiles25 déc.sans objetinformérésidence secondaire
T4 Grand Large · La MadragueSaint-Cyr-sur-Mer83112000986CKclasse E2 étoiles30 marssans objetinformérésidence secondaire
Mas des Restanques · La CoudoulièreSix-Fours-les-Plages83129000840EFclasse D3 étoiles8 aoûtattestationsans objetrésidence secondaire
Villa Calypso · La CoudoulièreSix-Fours-les-Plages83129000321DMclasse Enon classé30 juinattestationsans objetrésidence secondaire
T2 Écume · Le centreSaint-Cyr-sur-Mer83112000447ABclasse Enon classé15 maisans objetinformérésidence secondaire
Maison Sainte-Anne · Le Plan du CastelletLa Cadière-d'Azur83027000546EFclasse Enon classé8 nov.sans objetsans objetrésidence secondaire

En attendant l'ouverture du téléservice national d'enregistrement (annoncée pour le 4e trimestre 2026, non confirmée), la déclaration se fait en mairie par le Cerfa 14004.